Conditions d’utilisation

Bienvenue chez KAIBA, boutique exploitée par la société EOC.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EOC.

EOC exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat en ligne (les « Services »).

Notre boutique utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer ces Services.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à notre site et utiliser nos Services.

Veuillez les lire attentivement. En visitant, utilisant ou effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En utilisant les Services, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément à la législation applicable.

Pour accéder à certains Services ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à disposer des droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Lorsque vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des activités effectuées depuis votre compte.

Vous ne pouvez céder, transférer, vendre ou concéder votre compte à un tiers sans notre autorisation.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur notre boutique.

Toutefois, les couleurs, dimensions apparentes ou rendus des produits peuvent varier légèrement selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés pour consulter le site.

Les photographies et illustrations sont présentées dans le but de représenter les produits aussi fidèlement que possible mais ne peuvent constituer une garantie absolue de représentation.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur fiche respective.

Les descriptions, disponibilités et assortiments peuvent être modifiés lorsque cela est nécessaire.

Nous nous réservons également la possibilité de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, notamment en fonction des stocks communiqués par nos partenaires.

ARTICLE 3 - COMMANDES

La passation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions ainsi que des politiques applicables disponibles sur le site.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et les informations fournies et, si nécessaire, corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois la commande transmise, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et confirmation par EOC.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

d’indisponibilité du produit ;
d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit ;
de problème relatif au paiement ;
de suspicion de fraude ;
ou de litige antérieur concernant une commande.

En cas d’annulation après encaissement, les sommes concernées seront remboursées selon les modalités applicables.

Les achats sont également soumis à notre Politique de remboursement et de retour.

Les produits proposés sur la boutique sont destinés principalement à un usage personnel et non à la revente professionnelle.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix des produits proposés sur la boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Des réductions, offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont soumis aux conditions particulières indiquées lors de l’offre.

Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser un moyen de paiement pour lequel il dispose des autorisations nécessaires.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique, nous nous réservons la possibilité d’annuler la commande après en avoir informé le client et procédé au remboursement des sommes éventuellement encaissées.

Les informations relatives au prix total et aux frais supplémentaires éventuels doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités, frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués sur notre site ou lors du processus de commande.

Les commandes peuvent être préparées et expédiées par nos partenaires logistiques ou par les marques sélectionnées.

Les produits d’une même commande peuvent, dans certains cas, être expédiés séparément.

Les délais communiqués sont indicatifs lorsqu’aucune date précise de livraison n’est convenue, sous réserve des règles impératives prévues par la législation applicable.

En cas de retard significatif, le client peut exercer les droits prévus par la législation applicable et contacter notre service client à l’adresse contact@kaibasensing.com.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le vendeur.

Cette correction est importante : l’ancien modèle indiquait que les risques étaient transférés dès la remise au transporteur, ce qui n’est pas la règle applicable aux ventes B2C françaises. L’article L216-3 du Code de la consommation prévoit le transfert du risque lors de la prise de possession physique par le consommateur.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, ainsi que les éléments composant notre site, notamment les textes, créations graphiques, éléments visuels, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, contenus éditoriaux, sélections et agencements, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété de EOC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, republier, exploiter commercialement ou transmettre tout ou partie des contenus du site.

Les marques, noms, logos et autres signes distinctifs appartenant aux marques commercialisées sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Shopify et ses signes distinctifs demeurent la propriété de Shopify et de ses sociétés affiliées.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Certains outils ou services proposés sur notre site peuvent être fournis par des prestataires tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement l’ensemble de ces services tiers et leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions applicables avant d’utiliser ces outils.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités, ressources ou services au fil de l’évolution de la boutique. Sauf indication contraire, ceux-ci seront soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Le fait qu’un lien soit présent sur notre site ne constitue pas nécessairement une approbation du site ou du service concerné.

Nous invitons les utilisateurs à consulter les conditions et politiques applicables aux services tiers avant toute utilisation ou transaction.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique KAIBA est exploitée par EOC au moyen de la plateforme Shopify.

Toute vente réalisée sur la boutique est conclue directement entre le client et EOC.

Shopify fournit l’infrastructure technique permettant le fonctionnement de la boutique, mais n’est pas le vendeur des produits commercialisés par KAIBA.

Les questions concernant une commande, un produit, un retour ou un remboursement doivent donc être adressées à EOC.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement de la boutique.

La Politique de confidentialité de Shopify applicable aux utilisateurs de ses services peut être consultée sur le site de Shopify.

Selon les services utilisés, certaines données peuvent également être traitées par nos prestataires de paiement, de livraison, d’analyse ou autres partenaires nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Lorsque vous transmettez volontairement un avis, commentaire, suggestion, photographie ou autre contenu relatif à nos produits ou Services, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.

Vous nous autorisez, dans les limites prévues par la législation applicable, à utiliser ces contenus afin notamment de présenter, améliorer ou promouvoir nos Services.

Les avis et contenus transmis doivent être sincères et ne doivent pas :

porter atteinte aux droits d’un tiers ;
contenir de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur ;
contenir de logiciels malveillants ;
usurper l’identité d’un tiers.

Nous pouvons modérer ou retirer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes Conditions.

Lorsque la publication d’un avis a donné lieu à une contrepartie ou à un avantage particulier, cette circonstance doit être clairement indiquée lorsque la réglementation l’exige.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté au fonctionnement et à la mise à jour du site, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs ou omissions.

Celles-ci peuvent notamment concerner :

une description ;
un prix ;
une promotion ;
un stock ;
un délai ;
un coût de livraison ;
ou une information technique.

Nous nous réservons la possibilité de corriger une erreur ou de mettre à jour une information dès qu’elle est identifiée.

Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, nous informerons le client et appliquerons les dispositions légales et contractuelles appropriées.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites.

Il est notamment interdit :

d’utiliser les Services à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
de violer toute disposition légale ou réglementaire applicable ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de EOC, Shopify ou de tiers ;
de harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à autrui ;
de communiquer sciemment des informations fausses ou trompeuses ;
d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
de transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes susceptibles de perturber le fonctionnement du site ;
de contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions techniques mises en place ;
d’accéder aux Services de manière abusive ou susceptible de perturber leur fonctionnement ;
de collecter illicitement des données personnelles ;
d’utiliser les Services à des fins de spam, de phishing ou d’autres pratiques frauduleuses.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès aux Services lorsqu’une utilisation manifestement illicite ou abusive est constatée.

ARTICLE 14 - AGENTS ET SYSTÈMES AUTOMATISÉS

La présente section s’applique aux logiciels, agents numériques ou services automatisés capables d’accéder ou d’interagir avec les Services pour le compte d’un utilisateur.

Ces systèmes doivent respecter les restrictions techniques, règles d’accès et dispositifs de sécurité mis en place par EOC, Shopify ou leurs partenaires.

Il leur est notamment interdit :

de contourner les systèmes de protection ou d’autorisation ;
de masquer volontairement leur nature automatisée lorsqu’une identification est requise ;
de contourner des CAPTCHA ou mesures similaires ;
d’effectuer des opérations susceptibles de perturber ou surcharger les Services ;
d’extraire ou réutiliser des données en violation de la législation applicable ou de droits de propriété intellectuelle.

Nous pouvons limiter techniquement l’accès de certains systèmes automatisés lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la protection des données ou au bon fonctionnement des Services.

ARTICLE 15 - SUSPENSION OU RÉSILIATION DE L’ACCÈS

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur aux Services en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou manifestement contraire aux présentes Conditions.

Cette suspension est sans préjudice des droits déjà acquis par les parties et des obligations qui continuent à produire leurs effets après la fin de l’accès aux Services.

Les dispositions concernant notamment la propriété intellectuelle, la responsabilité, les données personnelles et le règlement des différends restent applicables lorsqu’elles ont vocation à survivre à la fin de la relation contractuelle.

ARTICLE 16 - GARANTIES

Nous nous efforçons de maintenir les informations disponibles sur le site exactes et à jour.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site soit accessible sans interruption ni qu’il soit exempt de toute erreur ou indisponibilité temporaire.

Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de notre volonté peuvent notamment entraîner une interruption temporaire des Services.

Ces dispositions ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les produits vendus bénéficient notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :

de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir auprès du vendeur lorsque le produit livré n’est pas conforme au contrat.

Les modalités précises relatives aux garanties peuvent également être indiquées dans nos Conditions générales de vente ou notre Politique de remboursement.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EOC est responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent conformément à la législation applicable.

Dans les limites autorisées par la loi, EOC ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant directement :

d’une mauvaise utilisation du produit ;
du non-respect des recommandations ou précautions communiquées ;
d’une utilisation non conforme à la destination normale du produit ;
d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible ;
ou d’une défaillance imputable exclusivement à un tiers lorsque les conditions légales sont réunies.

Aucune clause des présentes Conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Les clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur peuvent être qualifiées d’abusives en droit français.

ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet.

Il peut être tenu responsable des conséquences résultant d’un comportement frauduleux, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Aucune disposition du présent article ne saurait imposer au consommateur une obligation ou une responsabilité contraire aux dispositions impératives du droit applicable.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition serait réputée séparée des autres dispositions.

Les autres stipulations resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour EOC de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les autres politiques et conditions accessibles sur notre site, constituent l’ensemble des règles applicables à l’utilisation des Services, sans préjudice des dispositions légales impératives.

ARTICLE 21 - CESSION

Le client ne peut céder à un tiers les droits et obligations résultant directement de son contrat avec EOC lorsqu’une telle cession nécessite notre accord, sauf disposition légale contraire.

EOC peut transférer certaines activités, contrats ou obligations dans le cadre notamment d’une restructuration, d’une cession ou d’un changement d’organisation, dans le respect de la réglementation applicable et sans porter atteinte aux droits du consommateur.

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de différend concernant une commande ou l’utilisation des Services, le client est invité à contacter préalablement EOC afin de rechercher une solution amiable.

Contact :

contact@kaibasensing.com

Lorsqu’un litige de consommation ne peut être résolu directement avec EOC, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas d’échec de la résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Les consommateurs peuvent effectivement rechercher d’abord une solution auprès du vendeur puis, en cas d’échec, recourir à la médiation de la consommation.

Il faudra ici vérifier que le nom et les coordonnées de ton médiateur de la consommation figurent bien ailleurs dans les CGV ou les mentions légales, car cette information fait partie des informations attendues pour un professionnel vendant aux consommateurs.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres des articles sont insérés uniquement afin de faciliter la lecture des présentes Conditions.

Ils n’affectent pas leur interprétation.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La version des Conditions applicable est celle disponible sur le site au moment de l’utilisation des Services ou, pour une commande, celle applicable au moment de sa conclusion.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :